Un package adapté au monde de la construction

Depuis le 31 mai 2017, la loi « Peeters-Borsus » instaure l’obligation d’assurance couvrant la responsabilité décennale pour tous les intervenants sur un chantier, du Maître de l’ouvrage au plus petit sous-traitant, en passant par les architectes, ingénieurs et entrepreneurs généraux.

Cette nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 a pour objectif de supprimer la discrimination qui existait vu que seuls les architectes étaient concernés par cette obligation.  Elle permet également de mieux protéger le consommateur, assuré d’avoir droit à une indemnisation pendant 10 ans, même en cas de faillite de l’entrepreneur.

L’obligation est limitée aux logements soumis à un permis de bâtir et couvre les dégâts matériels ainsi que les dégâts immatériels consécutifs mais pas les lésions corporelles.  La police peut être souscrite pour une durée d’un an ou par projet.

PACK CONSTRUCTION

Dans son souci de toujours répondre de la manière la plus exhaustive possible aux attentes de ses clients, Excel & Co a développé, en collaboration avec 4 partenaires (Maxel, Soyer & Mamet, B-Safe et DAP), un package global reprenant :

  • la Responsabilité Civile Décennale (RC10)
  • la Tous risques Chantier
  • la Responsabilité Civile Exploitation
  • la Responsabilité Civile Professionnelle.

Cette couverture ultra-complète permettra d’offrir de meilleures conditions tarifaires ainsi qu’une tranquillité totale de l’esprit à ses clients.

Ce package sera disponible à partir du mois de mai 2018.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour vous aider dans le choix de vos polices, ils vous proposeront une solution sur mesure répondant à vos besoins spécifiques, à la nature de vos projets et aux types de risques auxquels vous êtes exposés.