ASSURANCE RISQUES FINANCIERS

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION

L’assurance « Pertes d’exploitation » permet, à la suite d’un sinistre couvert, dans le cadre de l’assurance Incendie ou Bris de Machine, et provocant un arrêt total ou partiel de l’activité, de maintenir l’entreprise dans la situation financière où elle se serait trouvée en l’absence du sinistre, de préserver l’avantage qu’elle détiendrait sur ses concurrents et d’honorer ses engagements à l’égard de sa clientèle, de ses fournisseurs comme de son personnel.

protection perte financière

QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE ASSURANCE ?

  • Les charges d’exploitation fixes de l’entreprise tout en dégageant le même résultat avant impôts (garantie de la « Marge Brute »).
  • La mise en œuvre de moyens provisoires (frais supplémentaires) pour limiter la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise.

QUELLES SONT LES EXTENSIONS POSSIBLES ?

  • salaires ouvriers (au cas où ceux-ci n’ont pas été considérés comme des frais fixes)
  • salaire hebdomadaire garanti
  • indemnités de préavis
  • indemnités spéciales pour fermeture d’entreprise
  • frais supplémentaires additionnels
  • interdiction d’accès
  • carence de fournisseurs
  • perte du droit au bail
  • documents et modèles
  • supports d’information
  • honoraires d’expert-comptable/réviseurs d’entreprise

Exemples de sinistre pris en charge

  • L’ensemble de la production d’une usine est alimenté par une cabine HT laquelle est détruite suite à la foudre. Le délai de remise en état de la cabine est évalué à 6 semaines provoquant un arrêt complet de l’activité.
  • Une chaîne de magasins de vêtements est fournie par le centre de stockage de la maison mère. Ce centre est détruit par un incendie et toute la nouvelle collection est perdue. Le délai de reconstitution des stocks est estimé à 3 mois provoquant une baisse importante du chiffre d’affaires des boutiques du groupe.

Dans le cadre d’un contrat de travail ‘ouvrier’, trois obligations légales doivent être respectées. Elles concernent le paiement :
– du salaire hebdomadaire garanti ;
– des indemnités de préavis ;
– des indemnités spéciales pour fermeture d’entreprise ou déplacement du siège d’exploitation (assimilé à une fermeture).

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