ASSURANCE CHANTIER

Lors d’un sinistre, il n’est parfois pas aisé de déterminer qui est responsable du dommage. Chaque partie intervenant dans la construction (ingénieur, architecte, entrepreneurs, sous-traitant…) tentera sans doute de décliner sa responsabilité.

Des expertises et des longues discussions pour déterminer qui doit supporter le sinistre risquent de ralentir la construction. Sans oublier les cas de force majeure dans lesquels personne n’est responsable et où le maître de l’ouvrage doit supporter le sinistre. Comment vérifier dans quelle mesure toutes les parties ont effectivement pris des assurances, si les garanties sont suffisantes et complètes et si les primes ont été payées ?

assurance trc

L’approche globale pour limiter les conséquences de tels sinistres est la souscription par le maître de l’ouvrage ou le futur propriétaire d’une police tous risques chantier. Un seul assureur couvre alors les travaux et le règlement d’un sinistre éventuel. Un seul expert sera concerné et toutes les parties impliquées sont couvertes dans le cadre de la même police. Excel & Co a négocié avec un assureur spécialisé dans la construction une assurance Tous Risques Chantier répondant aux critères les plus exigeants en termes d’étendue de garanties à un prix très compétitif. La souscription est immédiate et simplifiée.

Que couvre cette assurance ?

1. Dommage à l’ouvrage

Tous les intervenants du chantier sont couverts pour les dommages causés aux biens assurés (les bâtiments en construction, les matériaux et les équipements livrés sur le chantier ainsi que les biens existants).

2. Dommage aux tiers

Une couverture de la responsabilité civile du maître d’ouvrage vis-à-vis de tiers (y compris les troubles de voisinage, art. 544), et ce, en complément des assurances de responsabilité civile des autres intervenants.

3. Extensions prévues

Erreurs, vices ou omissions au niveau de la conception, de calcul, de plan, ainsi que les vices propres des matériaux.
Une couverture pendant toute la durée des travaux et durant les 12 mois de maintenance qui suivent la fin du chantier.

Exemples de sinistres pris en charge :

  • En cours de chantier, vos radiateurs et sanitaires tout neufs sont volés durant le week-end.
  • Durant les travaux de terrassement, un mur s’effondre et endommage une partie de la maison voisine.
  • Un vif incendie occasionne d’importants dégâts sur votre chantier.
  • Quelques mois après la réception provisoire, des fissures, causées par des tassements du sol, apparaissent sur la façade.
  • Une erreur de calcul a été commise lors du dimensionnement d’une poutre et des fissures apparaissent qui mettent en péril la stabilité du bâtiment.
  • Des fissures apparaissent sur le mur du voisin suite à vos travaux de rénovation.
  • Le capital assuré comprend l’ensemble des frais liés au chantier en ce compris les honoraires d’architectes et d’ingénieur, la TVA non récupérable…
  • Ce contrat doit être souscrit avant le début du chantier.
  • Un état des lieux contradictoire des immeubles voisins doit être effectué avant le début des travaux. En cas de rénovation ou d’extension, un état des lieux de votre habitation est également nécessaire.
  • En cas de travaux de rénovation, il est obligatoire de prévenir l’assureur Incendie du bâtiment.
  • Les dommages purement esthétiques sont exclus.
  • En cas de faute grave de l’entrepreneur, vous serez malgré tout couvert dans le cadre de la TRC en qualité de maître d’ouvrage.

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