LES ASSURANCES DOMMAGES AUX PERSONNES

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance Accident du travail pour l’ensemble de votre personnel – employés et ouvriers – assujetti à un régime de sécurité sociale. L’assurance est également étendue à certaines catégories de personnes (étudiant travaillant pendant les vacances, travailleurs occasionnels, stagiaires rémunérés hors stage scolaire).

L’ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL

Que couvre cette assurance ?

Cette assurance a pour objectif d’indemniser le salarié en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité permanente à la suite d’un accident survenu sur le lieu du travail, mais également sur le chemin du travail (trajet entre la résidence du salarié et le lieu d’exécution du travail et inversement) ou ses ayants droit en cas de décès. Certaines maladies professionnelles sont également couvertes.

couverture accident travail

En cas d’invalidité partielle ou totale, l’intervention de la compagnie se fera sur base de la rémunération légale. Le plafond d’indemnisation est fixé chaque année. Exemple : en 2013, le plafond d’indemnisation était de 40.927,18€ par an. La victime a notamment droit, à charge de l’assureur, aux soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers nécessités par l’accident.

En cas de décès, l’indemnité se fera sur base du barème fixé par la loi. Il s’agit d’un capital qui tient compte de la situation familiale : épouse à charge, enfants en âge d’étude, etc.

Quelles sont les extensions possibles ?

Excédent : il est possible de couvrir la partie du salaire annuel dépassant le plafond légal. Ce qui permet au travailleur d’être indemnisé à 90% de son salaire mensuel.

Vie privée : l’assurance prendra également en charge les accidents survenus dans le cadre de la vie privée.

Exemples de sinistres pris en charge :

  • un employé est victime d’un accident de circulation en se rendant à son travail ;
  • un ouvrier est blessé lors de la manutention de marchandises ;
  • un ouvrier souffre d’une affection broncho-pulmonaire due aux poussières d’aluminium inhalées sur son lieu de travail.
  • Il est impératif que l’employeur soit prévenu dès la survenance de l’accident et qu’il en avise directement l’assureur.
  • Les maladies, à l’exception de certaines maladies professionnelles, ne sont pas couvertes.
  • On ne prend en considération que l’invalidité économique et non l’invalidité physiologique.
  • Les indépendants ne sont pas couverts en Accident du travail.
  • Les stagiaires, apprentis et étudiants doivent obligatoirement être assurés.

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