DONATION COVER

Les avantages du don non enregistré de biens meubles ou de sommes d’argent sont bien connus: aucun impôt ne sera dû, sauf si le donateur vient à décéder dans les trois ans. Ces droits de succession peuvent être évités en enregistrant la donation.

Le taux des droits de donation varie entre 3 % et 7,7 % selon les Régions et selon les liens de parenté entre celui qui fait le don et celui qui le reçoit.

protection perte financière

Une autre solution plus avantageuse est la souscription d’une assurance donation qui couvre le risque de décès du donateur pendant la période de trois ans suivant la donation.

Le montant de la prime sera déterminé en fonction de l’âge de la personne assurée, de son état de santé et du montant des droits de succession à couvrir.

3 TYPES DE COUVERTURE

  • Protection en cas de décès accidentel (cause soudaine externe)
  • Protection Sudden Death (cause soudaine externe + affection soudaine et interne)
  • Protection Décès toutes causes

CASE STUDY

Un homme de 67 ans habitant Bruxelles envisage de faire une donation d’ un million d’euros à ses enfants. Il y a plusieurs hypothèses

1. Il ne paie pas les droits de donation et ne prend pas de couverture décès. En cas de décès dans les 3 ans suivant la donation, les droits de succession s’élèveront jusqu’à 300.000 €.

2. Il paie les droits de donation de 3% soit 30.000 €. En cas de décès dans les 3 ans, les actifs, objets de la donation, ne rentrent pas dans la masse successorale.

3. Il ne paie pas les droits de donation et décide de souscrire une assurance qui couvre les droits de succession pendant cette période critique de 3 ans. Le tarif variera en fonction du type de couverture choisie

Excel & Co propose trois types de couvertures pour éviter de payer ces droits au moment de la donation.

Offre Donation Cover

Ces tarifs sont remis à titre indicatif et soumis à une acceptation médicale et financière.

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